Code belge ’Droit et religions’



Louis-Léon Christians et Patrick de Pooter - Bruxelles - Bruylant - 2005 - 648 p. *


Ce recueil présente l’état du droit applicable en Belgique de façon spécifique non seulement aux cultes reconnus et aux organisations philosophiques non confessionnelles, mais plus largement aux faits religieux et convictionnels en général.


Ce code regroupe l’essentiel des normes en usage qu’elles soient d’origine internationale, européenne, fédérale, régionale ou communautaire. Le relevé des normes applicables est proposé dans l’ensemble des secteurs du droit, dans les relations avec les pouvoirs publics, mais aussi entre particuliers, comme les relations familiales, les rapports de travail ou plus largement toutes les relations contractuelles : droits fondamentaux, régimes de reconnaissance, statuts des clergés, droits des fidèles et des membres de mouvements convictionnels, vie privée, clauses de conscience, régime de non-discrimination, régime d’incompatibilité, cours philosophiques, religion à l’école, soins de santé, intégration sociale, relations de travail, droit de l’environnement etc.


Ce code permet d’avoir une vision transversale de la condition juridique spécifique du fait religieux et philosophique en Belgique, pour une meilleure réflexion sur le statut de la diversité des convictions dans nos sociétés ; mais plus encore, pour une meilleure protection juridique des droits et des responsabilités en matière religieuse et convictionnelle. Les textes sont présentés dans leur version en vigueur au 1er septembre 2005. Est en préparation, sous la direction des mêmes auteurs, un ouvrage qui présentera et analysera sous peu les grands arrêts de la jurisprudence belge en la matière.