Brevétabilité



Organisation de coopération et de développement économique (OCDE),


Projet de principes directeurs concernant les licences sur les inventions génétiques, Paris, février 2005,


 http://www.oecd.org/dataoecd/44/42/... (page consultée le : 21 février 2005).


Ces Principes directeurs exposent une série de principes et de pratiques exemplaires en matière de licences sur les inventions génétiques utilisées dans le cadre de soins de santé. Ils s’adressent à tous ceux qui interviennent dans l’innovation et la prestation de services de santé, et notamment dans la cession de licences sur les inventions correspondantes.


Les Principes directeurs visent à aider les gouvernements des pays membres de l’OCDE et des pays non membres à élaborer des politiques et à encourager les comportements voulus en matière de cession sous licence et de transfert d’inventions génétiques. Leur but général est de favoriser le développement et la mise sur le marché de produits et de services reposant sur des inventions génétiques - à visée thérapeutique et diagnostique, par exemple - en vue de répondre de façon plus efficace et efficiente aux besoins de soins de santé des pays membres de l’OCDE et des pays non membres.


Source : http://www.humgen.umontreal.ca/int/GI.cfm?lang=2