Regulatory Approches to Reproductive Genetic Testing



B.M. Knoppers and R.M. Isasi-Human - Reproduction - European Society of Human Reproduction and Embryology - septembre 2004 - p.1-7 - http://humrep.oupjournals.org/cgi/r... (page consultée le 25 octobre 2004).


Ce rapport analyse les aspects éthiques reliés au dépistage génétique en matière de techniques de reproduction, et ce dans 11 pays (Australie, Autriche, Canada, France, Allemagne, Inde, Israël, Japon, Pays-Bas, Suisse et Grande-Bretagne). Dans les pays sous étude, le statut juridique du dépistage génétique en matière de techniques de reproduction est difficilement généralisable dû aux différences notables entre les systèmes régulateurs. Ces approches se veulent une réflexion sur les traditions juridiques et culturelles et sur les croyances socio-religieuses qui influencent et définissent les politiques publiques reliées au dépistage génétique en matière de techniques de reproduction.


Nous divisons ces approches en deux catégories : les normes publiques (approche législative) et les normes privées (approche non-législative). Même en limitant notre analyse à des pays dont les approches vont de restrictives à pragmatiques, il y a une symétrie remarquable tant au niveau des pré-requis substantifs (i.e. ampleur, santé, indication générale) que des garanties procédurales (i.e. consentement éclairé, consultation, confidentialité, état civil, surveillance et accréditation) entourant le dépistage génétique en matière de techniques de reproduction. Effectivement, qu’un pays adopte une approche permissive ou prohibitive par le biais de la législation ou de l’autorégulation ou d’une combinaison de ces dernières, la décision est, et doit continuer à être une décision médicale. Les pré-requis substantifs traduisent le mieux cette évidence.