Normes internationales de bioéthique



La lente construction du droit-Le « Que-sais-je » « les Normes internationales de la bioéthique », de Noëlle Lenoir et Bertrand Mathieu, vient de faire l’objet d’une mise à jour qu’a rendue nécessaire l’évolution constante de ce domaine du droit. L’ouvrage permet de faire le point sur les fondements et les normes régionales et internationales de la bioéthique.


REACTUALISATION d’une première version qui date de 1998, le « Que-sais-je ? » « les Normes internationales de la bioéthique » qui vient de paraître est un ouvrage destiné aux étudiants et aux décideurs dans le domaine de la santé et dont peuvent tirer profit tous ceux qui s’intéressent à l’éthique biomédicale. Il a été rédigé par Noëlle Lenoir, l’ancien ministre et conseiller d’Etat, et par Bertrand Mathieu, professeur de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et directeur du centre de recherche en droit constitutionnel. -« La bioéthique est un des meilleurs révélateurs de l’évolution du droit », s’amuse Bertrand Mathieu. La source de ce droit est en effet très diverse sur le plan international : actes unilatéraux d’organisations internationales ayant force obligatoire (directives et règlements communautaires), actes conventionnels (convention du Conseil de l’Europe sur la biomédecine et les droits de l’homme) et déclarations solennelles (déclaration de l’Unesco sur le génome humain et les droits de l’homme). Ce droit est aussi en perpétuelle construction à mesure que les progrès biomédicaux posent de nouvelles questions éthiques. Or, de plus en plus souvent, c’est d’abord aux juges d’y répondre. « Les normes passent de plus en plus souvent de la loi et du traité au juge », confirme Bertrand Mathieu. Ce qui n’a rien d’étonnant dans la mesure où des domaines comme la génétique ne relèvent plus uniquement de la recherche fondamentale. -Au début d’octobre, par exemple, la Haute Cour de Londres a décidé que la petite Charlotte, une prématurée de 11 mois, ne serait pas réanimée lors de son prochain arrêt respiratoire. Elle a donné raison aux médecins de l’hôpital. En juillet, c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui a été saisie par la victime d’un accident de la route qui a perdu son foetus et réclamait des indemnisations pour « homicide ».---L’implication des Etats.-Pourtant, au niveau européen, en dehors de la Charte des droits fondamentaux, aucun texte ne traite d’éthique en tant que tel. « Le vrai sujet du livre est l’implication des Etats qui sont confrontés à des décisions de justice », insiste l’ancienne ministre des Affaires européennes. Les différents membres de l’Union éprouvent des difficultés à établir des règles communes en matière de bioéthique, que ce soit pour des raisons historiques (traumatisme de la Deuxième Guerre mondiale pour l’Allemagne), philosophique (utilitarisme anglo-saxon) ou religieux (poids du catholicisme en Pologne et au Portugal sur la question de l’IVG, par exemple). « La montée des particularismes, notamment religieux, rend de plus en plus difficile la construction d’un droit de la bioéthique qui doit s’appuyer sur des valeurs éthiques universelles », déplore Noëlle Lenoir, qui regrette, entre autres, l’absence d’un droit unifié sur les brevets en Europe. De fait, ce sont la Cour de justice européenne et la Cour européenne des droits de l’homme qui interviennent dans ce domaine et contribuent à l’unification de ce droit « en se fondant le plus souvent sur la situation qui prévaut dans la majorité des pays de l’Union », selon Bertrand Mathieu.