France : révision des lois bioethiques



Rapport d’information-de la mission d’information commune préparatoire -au projet de loi de révision des lois « bioethiques » de juillet 1994


TOME II - Auditions - volume 1 - Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la mission d’information-(la date de l’audition figure ci-dessous entre parenthèses) --- M. Claude HURIET, sénateur, co-rapporteur au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, ainsi que sur le clonage, la thérapie cellulaire et l’utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (mercredi 17 mai 2000) --- MM. Jean-François THÉRY, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État, et Frédéric SALAT-BAROUX, maître des requêtes (mercredi 24 mai 2000) --- M. Pierre TRUCHE, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et de Mme Nicole QUESTIAUX, rapporteure (mercredi 24 mai 2000) --- M. Didier SICARD, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (mercredi 31 mai 2000) --- M. le Professeur Jacques TESTART, directeur de l’Unité U-355, "Unité de recherche en maturation gamétique et fécondation" de l’INSERM (mercredi 31 mai 2000) --- M. Axel KAHN, directeur de l’Unité U-129, "Unité de recherche en physiologie et pathologie génétiques et moléculaires" de l’INSERM (mercredi 7 juin 2000) --- Mmes Martine ALLAIN- RÉGNAULT, journaliste à la Société nationale de télévision France 2, Hélène CARDIN, journaliste à la Société nationale de radiodiffusion Radio France (station France-Inter) et Marianne GOMEZ, journaliste au quotidien La Croix -(mercredi 7 juin 2000) --- MM. Pascal BRANDYS, président de France Biotech, président directeur général de Genset, et Jean-Loup SALZMANN (mercredi 21 juin 2000) --- Mme Chantal RAMOGIDA, présidente de l’association « Pauline et Adrien »-(mercredi 21 juin 2000) --- MM. Alexandre FRAICHARD, président directeur général, et Gilles de PONCINS, directeur général, de l’entreprise genOway (mercredi 28 juin 2000) --- Mme Brigitte FEUILLET-LEMINTIER, directeur du Centre de recherche juridique de l’Ouest (mercredi 5 juillet 2000) --- M. Philippe PEDROT, maître de conférences à la faculté de droit et directeur de l’Institut d’études judiciaires de Toulon (mercredi 5 juillet 2000) --- Mme Ruth DEECH, présidente de l’agence britannique Human Fertilization and Embryology Authorithy (HFEA) (mercredi 5 juillet 2000) —http://www.assemblee-nat.fr/rap-inf...