Respect du secret professionnel et information des partenaires sexuels d’un patient contaminé par le VIH/sida : nouveaux repères éthiques pour faire évoluer le droit et la déontologie

vendredi 17 mai 2013


L. Ravez, A. Malonga - Ethique & Santé. 2012/6 - 9 - p. 68-75


Le respect de la confidentialité des informations concernant les patients constitue un élément central de l’éthique des soins de santé. Cet article s’intéresse à un aspect très spécifique de cette obligation de confidentialité, celui d’une dérogation possible dans le cas d’un patient contaminé par le VIH/sida et refusant d’informer ses partenaires sexuels de son statut sérologique. Nous montrons que les spécificités des maladies infectieuses et singulièrement de l’infection au VIH amènent à interroger la portée de ce repère déontologique et légal. Les outils classiques de la bioéthique, essentiellement axés sur la protection de l’individu, ne permettent pas d’éclairer de façon satisfaisante les préoccupations de santé publique émergeant chaque fois qu’il est question de phénomènes contagieux ou épidémiques. Nous étudions cette problématique à travers les législations belge et française que nous mettons en perspective avec le droit congolais où il existe une dérogation à l’obligation du secret professionnel en cas de refus de divulgation du statut sérologique. Nous montrons qu’il est possible de justifier éthiquement une telle dérogation sans invoquer un schéma binaire opposant les agresseurs potentiels que seraient les patients contaminés et leurs victimes risquant la contamination. Cela nous permet alors d’envisager sous un autre jour les textes légaux étudiés, en suggérant prudemment quelques évolutions.