La nouvelle loi bioéthique du 7 juillet 2011 relative au diagnostic prénatal peut-elle prévenir tout risque de dérive eugénique ?

mardi 24 septembre 2013


P. Leblanc - Ethique & Santé. 2012/6 - 9 - p. 60-67


En France, la conséquence avérée du diagnostic prénatal (DPN) de la trisomie 21 est l’interruption de grossesse dans l’immense majorité des cas. Il en est ainsi pour 96 % des fœtus détectés porteurs de cette anomalie chromosomique. Son dépistage mis en place en 1997 est encore renforcé par un arrêté ministériel de 2009 qui prône une meilleure efficacité et une plus grande précocité par le test combiné précoce du premier trimestre. Ainsi la question d’une politique d’éradication qui confine à l’eugénisme demeure récurrente depuis plusieurs années. Elle a son corollaire : quel est le rôle de l’obstétricien ? Ces questions essentielles ne furent pas occultées lors des débats sur la révision de la loi bioéthique et ont même soulevé des polémiques. Le législateur a finalement voté l’obligation d’information sur le dépistage prénatal associée à des dispositions supposées exclure toute dérive eugénique. Le débat est-il clos ? À la lumière de notre pratique clinique, nous proposons une lecture critique de la loi du 7 juillet 2011 relative au DPN en soulignant ses aspects positifs mais aussi litigieux voire sous-estimés par rapport aux avancées de la science.