Une communauté des vues des législations sur la fin de vie en Europe

mercredi 20 mars 2013


Yves-Marie Doublet - Revue de culture contemporaine - tome 416/4 - avril 2012 - p. 471


Plusieurs États européens ont fait le choix de légaliser l’euthanasie. Les Pays-Bas en 2001, puis la Belgique en 2002 et le Luxembourg en 2009. Nul doute que ce débat récurrent rebondira en France à l’occasion de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2012. Il a d’ailleurs été déjà nourri par plusieurs propositions de loi allant dans ce sens, même si elles ont chaque fois été rejetées par les assemblées où elles étaient débattues.


Ce rendez-vous électoral est l’occasion de dresser un état des lieux des législations des principaux États membres de l’Union européenne sur la fin de vie. Un examen attentif des réglementations intervenues dans ces pays depuis 2005 permet de dégager deux orientations incontestables.


D’une part, loin de se rallier à une légalisation de l’euthanasie, les principaux États européens ont décidé d’encadrer juridiquement les arrêts de traitement, tout en encourageant la pratique simultanée des soins palliatifs et, d’autre part, ces États se sont attachés à renforcer les droits des patients. Des enseignements utiles peuvent être tirés en France de cette double évolution.


D’aucuns auraient pu croire que la voie de la légalisation de l’euthanasie choisie par le Benelux aurait fait des émules en Europe. Mais si l’on fait abstraction du cas du grand-duché du Luxembourg en 2009, depuis 2002 la légalisation de l’euthanasie ne s’est pas étendue en Europe. La France en 2005, l’Allemagne et l’Italie en 2009 et 2011, la Suède en 2010 et 2011, l’Espagne en 2011 ne se sont pas engagées dans cette voie. Et les 470 millions d’habitants que représentent les pays de l’Union européenne hors le Benelux, qui n’ont pas légalisé l’euthanasie, doivent être mis en regard des 28 millions d’habitants des trois États ayant dépénalisé l’euthanasie.


Qui plus est, on constate une grande parenté des dispositifs légaux et des recommandations professionnelles des principaux États membres de l’Union européenne ayant opté pour un encadrement des arrêts de traitement.