Le droit des malades et la loi du 4 mars 2002


Clément, J.M.,-in Les Etudes Hospitalières, (Tout savoir sur), 2002

On n’a pas fini d’explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont intéressés par cette importante oeuvre du législateur unanime, le professeur Jean-Marie Clément, auteur fort connu des professionnels du droit hospitalier et médical, nous propose un décryptage synthétique (première partie), pratique sous forme de lexique des principaux mots contenus dans la loi (deuxième partie) et un corpus de la loi et des décrets d’application parus à ce jour (troisième partie).-