La recherche biomédicale en quête de principes



GINON A.S. - Thèse pour le doctorat en droit - Université Paris X - Nanterre - UFR de sciences juridiques, administratives et politiques


C’est dans la mise à l’épreuve de la personne, mais également à la lumière du contrat que l’ordonnancement juridique des recherches biomédicales a pu être repéré. L’analyse des conditions de création du lien juridique ayant pour objet l’utilisation scientifique de ressources humaines a révélé la présence d’énoncés législatifs inscrits tant dans le Code de la santé publique que dans le Code civil. La définition des investigations autorisées et l’énoncé d’une "cause-type’ au contrat de recherche (la nécessité scientifique) pour protéger la personne utilisée comme ressource pour la science conduisent à exiger la réalisation d’actes de recherche justifiés. S’y ajoutent les articles 16 et suivants du Code civil qui déclinent des principes d’ordre public, tels que la primauté de la personne, le respect de l’intégrité du corps, de ses éléments et de ses produits ou le respect de l’intégrité de l’espèce humaine. Ces principes présentent l’originalité de s’appliquer indifféremment à la personne physique vivante, à la personne décédée, aux éléments et aux produits du corps humain et même à l’embryon humain in vitro. Ordonnés autour de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, ils constituent, en réalité, autant de limites aux conventions de recherche.