La clause de conscience : une évidence ?



Par Docteur Alain Beucher


Edité par le groupe de travail des évêques de France sur la bioéthique


Rarement évoquée dans les débats, conférences, écrits réalisés depuis plusieurs mois, au sujet de la révision des lois de bioéthique, la clause de conscience est une nécessaire évidence, pour les soignants mais aussi pour la société toute entière.


Eclairage du Docteur Alain Beucher


L’exercice du droit de la conscience est une question difficile, souvent "enfermée" dans une étiquette religieuse, et rarement traitée sur le fond. Elle concerne pourtant chacun d’entre nous, chaque citoyen, car elle est, d’abord, un principe laïc : tout homme ne doit pas effectuer des actes pouvant heurter sa conscience ou ses convictions. La clause de conscience concerne, avant tout, les médecins mais aussi les sages femmes, les pharmaciens, les infirmiers, les auxiliaires médicaux… ainsi que les établissements de santé privés (article L. 2212 - 8 alinéa 3). D’autres champs d’activités se trouvent aujourd’hui, ou se trouveront demain, concernés par l’objection de conscience ; nous n’évoquerons ici que le domaine de la bioéthique.


Qu’est-ce que la clause de conscience ?


La liberté de conscience, ou clause de conscience, peut être considérée comme la possibilité accordée de ne pas appliquer certaines règles édictées par le droit, par la Loi… En effet, les normes juridiques peuvent, dans certaines situations, entrer en conflit avec les croyances ou les valeurs morales d’un individu.


C’est ainsi que le champ de l’objection de conscience s’élargit à l’ensemble des citoyens, pour des enjeux de plus en plus graves, dès lors que devient possible la subordination de la loi morale à la loi civile. La conscience doit être première … et la clause est dangereuse si elle enferme le médecin dans « sa clause », dans un isolement … ne réfléchissant pas en équipe, avec d’autres médecins ou non médecins (comité d’éthique, équipe de DAN…)


Comme le dit le Catéchisme de l’Eglise catholique, "L’homme a le droit d’agir en conscience et en liberté afin de prendre personnellement les décisions morales. L’homme ne doit pas être contraint d’agir contre sa conscience mais il ne doit pas être empêché non plus d’agir selon sa conscience"


En pratique...


En pratique, ce sont, principalement, les médecins gynécologues, obstétriciens et les sages-femmes qui sont confrontés à ce droit d’exercer leur clause de conscience. Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (tout comme une stérilisation) mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention.


Depuis la loi du 4 juillet 2001, un chef de service d’obstétrique et de gynécologie, dans le service public, peut refuser de pratiquer lui - même des IVG mais a l’obligation d’en organiser la pratique au sein de son service. La loi de 2004 a consacré cette obligation pour les chefs de services de gynécologie - obstétrique dans les établissements de santé publics.


Un établissement de santé privé (article L. 2212 - 8 alinéa 3), sauf s’il participe à l’exécution du service public hospitalier ou s’il a conclu un contrat de concession, et dans la mesure où d’autres établissements répondent au besoin local, peut faire valoir une clause de conscience pour refuser d’organiser des IVG. Remarquons que les pharmaciens ne sont pas visés expressément par l’article L. 2212 - 8 CSP.


Plusieurs décisions de justice leur ont dénié la clause de conscience. Les juges se fondaient souvent sur le refus de vente pour sanctionner les pharmaciens. En l’état actuel du droit positif, le pharmacien peut échapper aux sanctions du refus de vente en s’abstenant de détenir des produits contraceptifs ou abortifs dans son officine (Cass. Crim. 16 juin 1981). La clause de conscience concerne l’ensemble des questions abordées dans la Loi de bioéthique.


En matière de contraception, la loi autorise la vente libre de la contraception d’urgence (pilule du lendemain), ainsi que sa délivrance aux mineures par les infirmières scolaires. Cette Introduction de l’IVG médicamenteuse en ville (RU486) expose à leur conscience, dans une situation d’urgence, les médecins traitants, les infirmières notamment scolaires, les pharmaciens …la vente libre étant autorisée. Dans le domaine de la procréation médicalement assistée et de la recherche, les activités de fécondation in vitro ne peuvent être réalisées que dans des centres agréés. Ces centres doivent faire preuve d’une grande transparence quant à leurs options en ce qui concerne l’accessibilité au traitement.


Certains souhaitent qu’ils disposent de la liberté d’invoquer une clause de conscience à l’égard des demandes qui leur sont adressées. Ce refus se ferait par écrit. Etre en harmonie avec sa conscience et sa pratique professionnelle La décision d’appliquer la clause de conscience n’est donc pas un refus de l’IVG, l’IMG ou la stérilisation tubaire mais, simplement, un refus de la pratiquer soi - même. Elle permet à chacun d’être en harmonie entre sa conscience et sa pratique professionnelle.


Dans l’encyclique du pape Jean Paul II, Evangelium Vitae, en août 1993, la clause de conscience est "un droit essentiel qui, en tant que tel, devrait être prévu et protégé par la loi civile elle-même. Dans ce sens, la possibilité de se refuser à participer à la phase consultative, préparatoire ou d’exécution de tels actes contre la vie devrait être assurée aux médecins, au personnel paramédical et aux responsables des institutions hospitalières, des cliniques et des centres de santé. Ceux qui recourent à l’objection de conscience doivent être exempts non seulement de sanctions pénales, mais encore de quelque dommage que ce soit sur le plan légal, disciplinaire, économique ou professionnel". La revendication actuelle de l’extension du droit de conscience aux pharmaciens s’inscrit dans cette ligne.


La clause de conscience dans le cadre de la révision des lois de bioéthique ?


Au seuil de la révision des lois, la pratique quotidienne des soignants peut légitimement recommander certaines options en matière de clause de conscience : Ne pas modifier la loi de 2001 : "par contre, à titre individuel, un chef de service ou un médecin, dans un établissement de santé public, peut toujours refuser de pratiquer lui - même des IVG."


Reconnaitre le droit de conscience aux médecins refusant certaines opérations de diagnostic prénatal, aux pharmaciens et auxiliaires de pharmacie refusant de vendre des contraceptifs, aux infirmières refusant de mettre à disposition des « pilules du lendemain » et au personnel non médical travaillant dans un service d’un hôpital ou d’un établissement de soins privé, dans lequel des avortements sont pratiqués. Diffuser cette possibilité d’appliquer la clause de conscience pour permettre et encourager les professionnels soignants à oser y avoir recours et éviter ainsi une certaine désaffection de certains étudiants pour les métiers de médecins obstétriciens, de sages - femmes, de médecins échographistes... Aider les professionnels de santé, en terme juridique, à distinguer entre l’information, la prescription et la réalisation d’actes de dépistage, de diagnostic, de traitement … en respectant la conscience de chacun (en matière de dépistage prénatal par exemple).


Docteur Alain Beucher, pédiatre est ancien directeur du Centre d’Action Médico Social Précoce Polyvalent Départemental (49).


(1) Cadre juridique de la clause de conscience : La clause de conscience s’appuie sur un cadre juridique. Introduite en médecine en 1975 par la loi relative à l’Interruption Volontaire de Grossesse, la clause de conscience est reconnue expressément par le législateur seulement en matière d’avortement (Art. L2212-8 du CSP) et de stérilisation volontaire (Art. L2123-1). Elle permet à un médecin ou à un auxiliaire médical de refuser d’accomplir un acte médical, parce que cet acte, bien qu’autorisé par la loi, est contraire à ses convictions éthiques ou religieuses.


Une idée reçue, entretenue par nombre d’organismes sociaux ou d’associations de patients, voudrait qu’un médecin soit contraint par la loi d’accepter de suivre tous les patients. C’est méconnaître la loi.