Statut de l’embryon : éclairages



Par Astrid Tiercellin


Edité par le groupe de travail des évêques de France sur la bioéthique, le jeudi 19 février 2009


La recherche sur l’embryon humain fait partie des sept sujets traités dans le cadre des États généraux sur la bioéthique. Elle est aujourd’hui en principe interdite en France mais, de fait, une dérogation l’autorise dans certaines conditions pendant cinq ans. Même si le législateur a jusqu’à présent renoncé à se prononcer sur son statut et sa nature, la question demeure essentielle.


Quelques éléments de compréhension :


Qu’entend-on par statut et nature de l’embryon ? Le statut de l’embryon est l’ensemble des règles qui lui sont applicables. La question du statut de l’embryon est donc celle de sa nature, car les règles applicables à l’embryon découlent de ce qu’il est. Qu’en dit le droit ? Le droit a fait le choix de la neutralité : l’embryon n’a pas de statut en droit français car tant le législateur que les juges se défendent d’aborder cette question.


En effet, dire ce qu’est l’embryon est compris comme revenant à décider, à choisir ce qu’il est, choix individuel que chacun fait en conscience. Le débat bioéthique consiste alors à chercher un consensus sur le statut de l’embryon, pour concilier les points de vue. Or, le consensus étant impossible à trouver, législateur et juges renoncent à trancher la question.


Or cette neutralité est illusoire : le législateur est obligé de prendre parti, car la manière dont l’embryon est traité reflète nécessairement ce pour quoi il le tient. Le juge, qui doit appliquer les règles de l’autorité parentale ou du droit de propriété à propos de l’embryon, ne peut éviter de se prononcer sur sa nature. Chaque fois qu’un juge applique ou, au contraire, écarte un texte qui a pour bénéficiaire l’être humain ou la personne, il qualifie l’être concerné.


Le résultat : l’incohérence Législateur et juges ne peuvent éviter de se prononcer sur la nature de l’embryon. Mais ils le font au cas par cas, et les solutions varient, d’où l’incohérence. Par exemple, les conditions dans lesquelles la loi permet d’utiliser les embryons pour la recherche sont extrêmement restrictives.


Or, si l’embryon n’est pas une personne, ces conditions sont injustifiées et entravent inutilement l’activité des chercheurs. En revanche, si l’embryon est une personne, ces précautions sont insuffisantes car, en définitive, les embryons concernés sont sacrifiés à la recherche. La jurisprudence est incohérente, car l’embryon est qualifié de personne ou non selon la matière ou les juridictions.


Par exemple, la Cour de cassation admet qu’un acte d’enfant sans vie puisse être dressé pour un enfant mort né, quelle que soit la durée de la gestation (Cass. Civ. 1ère, 6 février 2008). Cet enfant peut recevoir des prénoms, être inscrit sur le livret de famille et, pourtant, l’atteinte involontaire à sa vie n’est pas un homicide involontaire (Cass. Ass. Plén. 29 juin 2001) !


Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, elle estime que la définition de la notion de personne relève de la marge d’appréciation des Etats ce qui a pour conséquence que l’embryon puisse être une personne dans tel Etat du Conseil de l’Europe mais non dans tel autre… (CEDH, Vo c. France, 8 juillet 2004). Ni une personne, ni une chose… L’incohérence vient donc de ce que l’embryon n’est traité ni comme un personne, ni comme une non personne (une chose). Certaines solutions semblent lui réserver le traitement dû aux personnes, mais d’autres sont incompatibles avec une telle qualité. Les exemples pourraient être multipliés.


La question de l’IVG Une difficulté supplémentaire vient de ce que toute proposition concernant les embryons est, systématiquement, interprétée en termes de remise en cause possible de l’IVG. Or, les dispositions relatives à l’IVG sont des dispositions d’exception, introduites par la loi elle-même comme des exceptions au principe du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie (art. L. 2211-1 du code de la santé publique).


Ce qui relève de l’exception n’a en rien vocation à informer le principe. Pourtant, il est vrai que l’incohérence de proclamer le droit à la vie tout en lui prévoyant des exceptions se répercute sur le statut ou, plutôt, l’absence de statut, de l’embryon. A chaque affaire d’actualité, cette contradiction d’origine réapparaît.


Le système du choix ne fonctionne pas. Le législateur actuel part du principe que la nature de l’embryon est une question d’opinion. Pourtant, le chercheur qui a besoin d’embryons pour sa recherche, ou le couple à l’origine de l’embryon ne peuvent agir que dans la mesure où la loi le peur permet ! Le législateur, partisan du système du choix, ne tire pas les conséquences de son propre postulat, ce qui manifeste que, en réalité, la définition de la personne, même lorsqu’il ne s’agit que de l’embryon, ne relève pas du choix subjectif.


La finalité du débat bioéthique Le débat bioéthique aurait beaucoup à gagner à ce que sa finalité soit redéfinie : elle devrait être non de chercher un consensus sur ce qu’est l’embryon, mais de chercher ce qu’il est. Si le législateur considérait l’embryon comme une chose (une non-personne), il y aurait possibilité de débat. Si le législateur affirmait que l’embryon doit être traité comme une personne, il y aurait, encore, possibilité de débat.


En revanche, lorsque la question de la nature (du statut) de l’embryon n’est même pas abordée, un tel parti pris coupe court à tout débat ! Accepter de rechercher ce qu’est un embryon, et renoncer à le décider, c’est le seul moyen de rétablir le débat bioéthique sur des bases saines et d’en déduire un statut, cohérent, pour l’embryon.


Astrid Tiercellin, juriste